conditions générales de vente

 

Modifié le 14/04/2019 à Vézézoux

 

OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et le photographe LAYES Stéphanie de « Stephoto Studio » demeurant à Vézézoux (N° SIRET : 82917953000011)
La passation d’une commande entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le client et la photographe. Les CGV forment un document contractuel que le client s’engage à parapher, compléter et signer.
Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour les photos, et autoriser la prise de vues de leurs enfants. Si l’un des parents est mineur, la signature des deux parents ou représentants légaux sont obligatoires).

RESERVATION D’UNE PRESTATION
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment, sous réserve de la disponibilité de la photographe.

FRAIS DE DEPLACEMENT
Ils se rajoutent au prix de la séance demandée.
Ils comprennent les frais kilométriques (0.60euro/km), les péages et les frais de logement au réel si nécessité de loger la photographe.

FACTURATION
La photographe accepte les paiements par chèque, espèces, Paypal ou virement bancaire.
Le solde devra être payé au plus tard le jour de la prestation.
Pour les prestations d’un montant supérieur à 200 euros, un acompte de 50% sera demandé au client au maximum 15 jour après avoir rencontré la photographe ou à la commande, et le solde complet au plus tard le jour de la prestation. A défaut de réception de l’acompte et du solde, la réservation de la prestation sera annulée.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe contre remise d’un reçu.
Tout retard de paiement donnera lieu à un paiement d’intérêt au taux minimal prévu par l’article L441-6 du Code du Commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture.
Mes tarifs évoluent tous les 1ers Juillet. Les prix sont ceux valables au moment de la validation de la commande (TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts)

DEROULEMENT DE LA SEANCE
Le jour de la séance, l’heure fixée est impérative. Tout retard des clients sera déduit du temps préalablement défini pour la séance.
Il est formellement interdit de prendre des photos avec un téléphone, appareil photo ou tablette durant la séance (sauf accord de la photographe).

REMISE DES PHOTOS
Les photographies sont livrées dans un délai de 21 jours maximum après la prise de vue pour les séances en studio. Pour les prestations types mariages, baptêmes, evjf,… un délai de 30 jours maximum sera appliqué.
Les photographies seront remises sous forme de dossier JPEG.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturé 50% du prix de la séance.
Le post traitement, au même titre que la prise de vues, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
Le logo de la photographe sera présent sur toutes les photos remises au client.
La photographe est la seule à décider du post traitement à appliquer à ses fichiers numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client.
La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur qui lâche, inondation, incendie ou autre) à conserver les fichiers numériques pendant un an après la date de la prestation. Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
La récupération des photographies se fait sur galerie en ligne ou d’un rendez vous confirmé par la photographe ou par envoi postal en lettre suivie ou Colissimo (2 euros à la charge du client). Les délais de livraison indiqués ne sont qu’indicatifs et peuvent être éventuellement modifiés. La photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à un retard de livraison ou une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la poste). Durant cette période aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

DROIT DE RETRACTATION
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute décision de rétractation dans un délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation à été réalisée tout ou partie avant l’expiration du délai de rétractation. Après ce délai de 7 jours, le montant versé pour la commande ne sera plus remboursé.

ANNULATION
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeur pour le client).
Pour les bons cadeaux, ceux-ci ne seront pas remboursés.

FORCE MAJEURE ET ACCIDENT
La photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
La photographe s’engage à faire son possible pour aider ses clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prise de vues, ou à proposer une autre date aux clients.

PROBLEME TECHNIQUE ET ACCIDENT
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, ou une autre date sera proposée si possibilité il y a.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droit d’auteur et de droits voisins.
Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle.
La remise des photographies entraîne une cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format, ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande, et uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de « Stephoto Studio ».

DROIT DE DIFFUSION
La photographe se réserve le droit d’utiliser (sauf avis contraire avant la prestation par écrit du client) les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photos à des fins de promotion de son activité.
Cf. autorisation d’utilisation d’images.
Le modèle s’engage à identifier @stephotostudio lors de toutes ses publications sur les réseaux sociaux, ainsi que d’écrire son site internet www.stephotostudio.fr

LES BONS CADEAUX
Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement, paypal ou espèces à la commande.
Les bénéficiaires de ce bon cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation.
Ils ne sont ni échangeables ni remboursables.
Ils sont envoyés dans un délai de 7 jours après réception du règlement.

FICHIERS NUMERIQUES ET IMPRESSIONS
Il vous est recommandé de faire au moins une copie de vos fichiers numériques (disques dur externe, DVD,…). Si vous réalisez des tirages par un site internet, il est très important de décocher l’éventuelle case « retouche automatique » parfois proposée et qui ruinerait le travail réalisé en post traitement par la photographe.
Dans le cas de tirage photos dans un laboratoire lambda, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu. Celle-ci ne garanti le résultat que sur les tirages effectués par le studio qu’utilise « Stephoto Studio ».
De même, la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toute responsabilité liée à cet effet.

MODIFICATION DES CGV
La photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les CGV ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet www.stephotostudio.fr
En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Le recueil de données fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Tout client ou tout utilisateur ayant déposé sur le site des information directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande, en écrivant à Stephoto Studio, 3 rue de fraisse 43390 VEZEZOUX .

STYLE PHOTOGRAPHIQUE
Les clients sollicitent les services de « Stephoto Studio » en toute connaissance de son style artistique. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique, et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises dans le passé.
La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur.
Lors des séances en dehors du studio (extérieur ou domicile du client), la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra pas lui être reproché le fait qu’elles ne soient pas favorables.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts et des critères esthétiques propres à chacun.
Le client réservant une séance photo convient que le style photographique de la photographe lui convient. Il est donc nécessaire de préciser qu’aucune séance photo ne sera remboursée en-cas de mécontentement. Un accord en commun entre les 2 parties devra être pris pour arranger la situation.

ACCESSIBILITE ET DISPONIBILITE DU STUDIO
Le studio est disponible sur rendez vous confirmé par la photographe.
Je favorise plutôt les séances en semaine. Possibilité d’en prévoir les samedis si pas de disponibilité en semaine.
La photographe s’engage à vous répondre dans les 48h pour toute demande d’information.

RETOUCHE DES IMAGES
La photographe réalise des retouches naturelles et réalistes. Si le client souhaite des retouches particulières, il devra le notifier par email à s.layes@hotmail.fr.

LOI APPLICABLE
Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent aux médiateurs désignés par les organismes représentatifs des photographes professionnels.
Pour toute contestation relative à l’application des présentes CGV ou prestations réalisées par la photographe, seul sera compétant le tribunal de commerce de Paris.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Collecte de l’information
Stephoto studio recueille des informations lorsque vous vous connectez sur son site, lorsque vous remplissez le formulaire de contact. Les informations recueillies incluent votre nom et prénom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone.
En outre, le site www.stephotostudio.fr reçoit et enregistre automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

Utilisation des informations
Toutes les informations que Stephoto studio recueille auprès de vous peuvent être utilisées pour :
Répondre à vos besoins
Améliorer le service client
Vous contacter par e-mail
Etablir la prise de rendez-vous et la facturation

Confidentialité
Stephoto studio est la seule propriétaire des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande.

Divulgation à des tiers
Stephoto studio ne vends, n’échange et ne transfert pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.
Stephoto studio pense qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Protection des informations
Stephoto studio met en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seule Stephoto studio a accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

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